COMMENT CA MARCHE ?
Le PASS FONCIER "collectif" ou Prêt Pass Foncier prend la forme d’une dissociation de l’acquisition du foncier de celle du bâti, le foncier étant porté par un collecteur 1% logement.

POUR QUI ?
Les bénéficiaires du prêt Pass Foncier doivent respecter simultanément 3 conditions :
- être primo accédant
- disposer de ressources inférieures aux plafonds PSLA
- être bénéficiaire d’une subvention attribuée par la collectivité locale.

AVANTAGE FISCAL
Les ventes de logements à des bénéficiaires d’un PASS FONCIER bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5,5% au lieu de 19,60%.