Le prêt à taux zéro constitue une avance remboursable sans intérêt, destinée aux personnes physiques qui achètent leur résidence principale.
Le PTZ + avait été mis en place pour les offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2011 sans aucune condition de ressources. Le nouveau PTZ+ 2012 est à nouveau accordé sous conditions de ressources de l’emprunteur.
Le montant du PTZ+ 2012 ainsi que sa durée de remboursement dépendent également des ressources de l’intéressé.
Le PTZ+ 2012 ne doit pas être confondu avec l’éco-prêt à taux zéro qui, lui, est destiné à financer les travaux.
(Source :ptz-plus.com)
A compter du 1er janvier 2012, le prêt à taux zéro (PTZ+ 2012) est destiné à financer :
la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement
l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation
l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation (cette opération est assimilée à la construction d’un logement)
A compter du 1er janvier 2012, ces logements devront répondre aux normes énergétiques BBC.
Le PTZ+ 2012 peut aussi financer un logement ancien du parc social, possédé par un organisme HLM ou une SEM, vendu à son occupant. Le prix de vente doit être inférieur d’au moins 35% à l’évaluation faite par le service des domaines.
A compter du 1er juin 2012, le PTZ+ peut financer, au titre d’une opération neuve, l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal.
Etre primo accédant
Respecter les plafonds de ressources (le montant des ressources de l’emprunteur conditionne également les durées de remboursement)
Logement destiné à être sa résidence principale (logement devant être occupé au moins 8 mois par an)
